Barrer une carte grise, procédure en cas de vente de véhicule

La vente d’un véhicule induit plusieurs démarches. La plus cruciale réside dans le barragement de la carte grise. Cette action officialise le transfert de propriété.

Importance du Barrage de la Carte Grise

Le barrage de la carte grise assure la protection des deux parties. L’acheteur reçoit un bien sans contrainte. Le vendeur évite des amendes pour infractions commises après la vente.

Comment Barrer une Carte Grise?

Étape 1 : Effectuer le Barrage

Inscrivez « Vendu le » ou « Cédé le », puis joignez la date et l’heure. Évitez d’utiliser un stylo-gel ou effaçable. Privilégiez plutôt un stylo indélébile.

Étape 2 : Signez la Carte Grise

Après le barragement, signez la carte grise. Cette signature atteste de la validité de l’opération.

Étape 3 : Remplissez le Formulaire De Vente

Complétez le formulaire officiel de déclaration de cession. Ce document est indispensable pour acter la transaction.

Que faire de la Carte Grise Barrée ?

Une fois barrée, gardez un exemplaire de la carte. L’autre est remis à l’acheteur. Conservez votre exemplaire durant un an.

Délai pour l’Immatriculation du Nouveau Propriétaire

En France, l’acheteur dispose d’un mois pour immatriculer le véhicule. Un retard entraîne une pénalité financière.

Le Barrage de la Carte Grise en Ligne

Le numérique facilite cette procédure. Sur le site de l’ANTS, réalisez rapidement le barrage de votre carte grise.

Barrer une Carte Grise pour un Véhicule Épave

Un véhicule épave suit la même procédure. Le certificat de destruction remplace la carte grise dans ce cas.

Derniers Conseils

Gardez toutes les copies des documents. Rendez-vous à la préfecture si besoin. Soyez rigoureux, évitez les complications. La vente d’un véhicule demande minutie et patience.