Au bout de combien de temps un chèque est-il périmé et ne peut plus être encaissé

Un chèque reçu il y a plusieurs mois traîne au fond d'un tiroir, et un doute surgit : est-il encore possible de l'encaisser ? Contrairement à un virement ou une carte bancaire, un chèque a une durée de vie limitée, fixée par la loi. Passé ce délai, il devient « périmé » et la banque peut refuser de le payer — mais cela ne signifie pas pour autant que la somme due est perdue.

Qu'est-ce qu'un chèque périmé

Un chèque périmé est un chèque dont le délai légal de présentation à l'encaissement est dépassé. Ce délai commence à courir à partir de la date d'émission inscrite sur le chèque par celui qui l'a rédigé, et non à partir du jour où il est remis à son bénéficiaire. Une fois ce délai écoulé, le chèque perd sa valeur de paiement immédiat : la banque du tireur (celui qui a émis le chèque) n'est plus tenue de le régler, même si le compte est parfaitement approvisionné.

Le délai légal de validité d'un chèque

En France, l'article L131-59 du Code monétaire et financier fixe ce délai à un an et huit jours à compter de la date d'émission, pour un chèque émis et payable en France métropolitaine. Ce délai de huit jours supplémentaires correspond au délai théorique laissé au bénéficiaire pour présenter le chèque à sa propre banque avant que celle-ci ne le transmette à la banque émettrice. Ce délai concerne les chèques émis et payables en France métropolitaine : pour un chèque émis depuis l'étranger, un territoire d'outre-mer, ou tiré sur une banque étrangère, le délai de présentation peut différer légèrement. En cas de doute sur un chèque de ce type, mieux vaut se renseigner directement auprès de sa banque plutôt que de se fier à une règle générale.

Comment est calculé le délai

Le point de départ est toujours la date portée sur le chèque par celui qui l'a signé, même si cette date ne correspond pas toujours au jour réel de la rédaction. Le délai court ensuite en continu, week-ends et jours fériés inclus, jusqu'à son terme exact un an et huit jours plus tard. Un chèque daté du 15 janvier 2025, par exemple, devient périmé le 23 janvier 2026. Ce qui compte pour respecter le délai, c'est la date à laquelle le chèque est remis à l'encaissement à la banque du bénéficiaire, pas la date à laquelle les fonds sont effectivement crédités — un dépôt effectué la veille de l'échéance est donc valable, même si le traitement bancaire se termine après la date limite.

Que se passe-t-il quand le délai est dépassé

Une fois le délai d'un an et huit jours écoulé, plusieurs conséquences s'enchaînent :

• La banque du tireur peut refuser d'honorer le chèque, même si la provision est suffisante sur le compte.
• Le chèque devient caduc : il perd sa valeur en tant que titre de paiement, mais cela n'efface pas la dette sous-jacente entre les deux parties.
• L'action en paiement fondée sur le chèque lui-même (dite action cambiaire) contre le tireur se prescrit un an après l'expiration du délai de présentation, soit environ deux ans et huit jours après la date d'émission.
• Passé ce délai encore plus long, il reste possible d'agir en justice, mais uniquement sur le fondement de la créance d'origine (une facture, un contrat, une reconnaissance de dette), selon les règles de prescription de droit commun applicables à cette dette précise. Notre article sur le délai de prescription d'une dette détaille ces règles générales, distinctes de celles propres au chèque.

Peut-on encore encaisser un chèque périmé

En théorie, la loi permet à une banque de refuser un chèque présenté après le délai légal, et c'est le cas le plus fréquent en pratique. Certains établissements peuvent, à titre commercial et sans aucune obligation, accepter d'encaisser un chèque périmé de quelques jours ou semaines seulement : cela reste une tolérance ponctuelle, jamais un droit acquis pour le bénéficiaire. Plus le retard est important, plus le refus devient systématique.

Que faire si l'on reçoit un chèque périmé

La solution la plus simple reste de contacter directement l'émetteur du chèque pour lui demander l'établissement d'un nouveau titre, daté du jour, en échange de la restitution ou de la destruction de l'ancien. Cette démarche évite tout litige et reste largement préférable à une tentative d'encaissement risquant un refus de la banque. Si l'émetteur reste injoignable ou refuse de coopérer, une mise en demeure rappelant la dette d'origine constitue l'étape suivante, avant d'envisager une action en justice fondée sur la créance sous-jacente.

Comment éviter la mésaventure

Le plus simple reste d'encaisser un chèque reçu dans les jours qui suivent sa remise, sans le laisser traîner dans un tiroir ou un sac. Quelques réflexes limitent le risque :

• Déposer le chèque à la banque ou via une application mobile dès que possible.
• Vérifier systématiquement la date inscrite avant tout dépôt tardif.
• Conserver une trace (photo, talon, relevé) en cas de contestation ultérieure ; notre article sur combien de temps garder ses relevés bancaires et papiers administratifs précise les durées de conservation utiles pour ce type de justificatif.
• Pour une somme importante, préférer un virement ou un chèque de banque, dont l'authenticité peut être vérifiée directement auprès de l'établissement émetteur.

Questions fréquentes

Le délai commence-t-il à courir à la remise du chèque ou à sa date d'émission ?
Toujours à la date d'émission inscrite sur le chèque par celui qui l'a signé, jamais à la date à laquelle il est remis en main propre au bénéficiaire.

Une banque peut-elle accepter un chèque périmé si elle le souhaite ?
Elle en a la possibilité à titre commercial pour un léger dépassement, mais aucune obligation ; le risque de refus augmente fortement avec le temps écoulé depuis l'expiration du délai.

Un chèque de banque suit-il le même délai de validité ?
Oui, un chèque de banque reste soumis au même délai légal d'un an et huit jours ; notre article sur comment vérifier l'authenticité d'un chèque de banque détaille les autres points de vigilance propres à ce type de titre.

Que faire si le chèque périmé correspond à un remboursement important ?
Contacter rapidement l'émetteur pour obtenir un nouveau chèque reste la solution la plus rapide ; à défaut de réponse, une lettre recommandée rappelant la créance d'origine permet de sécuriser une éventuelle action ultérieure.

En résumé : un chèque doit être encaissé dans l'année qui suit son émission, plus huit jours de tolérance. Passé ce délai, la banque peut légitimement le refuser, mais la dette qu'il représentait ne disparaît pas pour autant : elle reste réclamable, dans des conditions différentes, en s'appuyant sur la créance d'origine.