Délai de carence en arrêt maladie : combien de jours avant d'être indemnisé

Un arrêt de travail prescrit par le médecin ne déclenche pas d'indemnisation dès le premier jour : un délai de carence s'applique, pendant lequel ni la Sécurité sociale ni, parfois, l'employeur ne versent rien. Ce délai varie selon qu'on regarde les indemnités journalières de l'Assurance maladie ou le maintien de salaire de l'entreprise, et certaines situations en sont totalement exonérées. Voici comment s'y retrouver.

Qu'est-ce que le délai de carence

Le délai de carence est la période qui suit le début d'un arrêt de travail pendant laquelle aucune indemnité n'est versée, alors même que l'arrêt est justifié et déclaré. Il existe en réalité deux carences distinctes, qui ne se confondent pas et qui peuvent s'appliquer l'une après l'autre : celle de la Sécurité sociale, qui retarde le versement des indemnités journalières (IJSS), et celle prévue par le contrat de travail ou la convention collective pour le complément de salaire versé par l'employeur.

Le délai de carence de la Sécurité sociale : 3 jours

Pour un arrêt maladie « classique » (hors exceptions détaillées plus bas), l'Assurance maladie applique un délai de carence de 3 jours calendaires : le jour même de l'arrêt et les deux jours suivants ne sont pas indemnisés, quel que soit le jour de la semaine où l'arrêt commence. Les indemnités journalières ne débutent donc qu'à partir du 4^e jour de l'arrêt. Ce délai de 3 jours ne se répète pas à chaque nouvel arrêt si les arrêts se succèdent sans interruption pour la même pathologie : seule une reprise effective du travail suivie d'un nouvel arrêt distinct le fait recommencer, sauf cas de rechute d'affection de longue durée (voir plus bas).

Le délai de carence chez l'employeur

En complément des IJSS, la loi de mensualisation prévoit un maintien de salaire par l'employeur sous conditions d'ancienneté (au moins un an, sauf convention plus favorable), mais ce maintien s'accompagne généralement d'un délai de carence de 7 jours avant que l'employeur ne commence à compléter le salaire. Ce délai de 7 jours s'ajoute, en pratique, au décalage des 3 jours de la Sécu : le salarié peut donc rester sans aucune rémunération pendant une semaine avant que l'un ou l'autre dispositif ne prenne le relais.

Ce chiffre de 7 jours n'est cependant qu'un plancher légal minimal : de très nombreuses conventions collectives réduisent ce délai, voire le suppriment totalement dès le premier jour d'arrêt. C'est le cas dans une partie de la métallurgie, de la banque ou de certaines branches de la fonction publique territoriale et hospitalière. La seule façon de connaître le délai exact applicable est de vérifier sa convention collective ou de se renseigner auprès du service RH, l'information figurant en général dans le contrat de travail ou l'accord d'entreprise.

Comment se calcule le délai de carence

• Le délai de carence de la Sécurité sociale se compte en jours calendaires, week-ends et jours fériés inclus, à partir du premier jour de l'arrêt figurant sur le certificat médical.
• Il ne se déclenche qu'une seule fois par arrêt : une prolongation du même arrêt, prescrite sans interruption, n'entraîne pas un nouveau délai de carence.
• En revanche, un nouvel arrêt pour une cause différente, après une reprise effective du travail même d'une seule journée, déclenche un nouveau délai de 3 jours.
• Le délai de carence de l'employeur suit la même logique de calcul, mais ses règles précises (jours ouvrés ou calendaires, point de départ) dépendent de la convention collective applicable.

Les cas où il n'y a pas de délai de carence

• Accident du travail ou maladie professionnelle : l'indemnisation démarre dès le lendemain de l'arrêt, sans aucun délai de carence, à un taux plus favorable que la maladie classique.
• Rechute d'une affection de longue durée (ALD) : si le nouvel arrêt survient dans les 48 heures suivant la reprise du travail pour la même ALD, le délai de carence de la Sécurité sociale ne s'applique pas une seconde fois.
• Arrêts successifs pour ALD au-delà d'un an : une fois la période de référence des IJSS écoulée pour une ALD, des règles spécifiques évitent la multiplication des carences.
• Fonctionnaires : un jour de carence unique s'applique dans la fonction publique (et non trois), sauf exceptions prévues par certains statuts ou en cas d'hospitalisation.
• Congé de maternité ou de paternité : ces congés suivent un régime d'indemnisation totalement différent, sans délai de carence.

Que faire en attendant l'indemnisation

Pendant le délai de carence, aucune démarche ne permet de l'accélérer : il s'agit d'un délai légal fixe. La priorité est de transmettre l'arrêt de travail rapidement : le volet destiné à la Caisse primaire d'assurance maladie doit partir sous 48 heures, et celui de l'employeur dans le même délai, pour que le calcul des indemnités démarre sans retard une fois la carence passée. Si une prévoyance d'entreprise ou un contrat individuel a été souscrit, il peut parfois couvrir tout ou partie de la carence : cela vaut la peine de vérifier les garanties du contrat auprès de l'assureur ou du service RH.

D'autres délais administratifs suivent une logique tout aussi précise et méritent d'être anticipés : comme pour le remboursement d'une consultation par la Sécurité sociale ou le versement du solde de tout compte après un licenciement ou une démission, mieux vaut connaître les délais légaux à l'avance pour ne pas s'inquiéter inutilement d'un versement qui suit simplement son cours normal.

Questions fréquentes

Le délai de carence s'applique-t-il un week-end ?
Oui, il se compte en jours calendaires : si l'arrêt commence un vendredi, le samedi et le dimanche comptent parmi les 3 jours de carence de la Sécurité sociale.

Peut-on être payé pendant le délai de carence grâce à des jours de RTT ou de congés ?
Certains salariés choisissent de poser des congés ou RTT pour ces jours non indemnisés, mais rien n'y oblige : c'est une décision personnelle, à examiner selon la situation financière et le solde de jours disponibles.

Le délai de carence est-il le même pour un arrêt de quelques jours et un arrêt de plusieurs mois ?
Oui, le principe des 3 jours de carence Sécu s'applique une seule fois au début de l'arrêt, quelle que soit sa durée totale, tant qu'il n'y a pas d'interruption suivie d'une reprise du travail.

Comment savoir si sa convention collective supprime la carence employeur ?
Le texte de la convention collective applicable à l'entreprise, consultable auprès du service RH ou sur Légifrance, précise les conditions de maintien de salaire ; le bulletin de paie mentionne aussi la convention collective dont dépend le contrat.

En résumé : un arrêt maladie classique entraîne 3 jours de carence non indemnisés par la Sécurité sociale, auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 7 jours de carence côté employeur selon la convention collective, sauf pour un accident du travail, une maladie professionnelle ou une rechute d'ALD, qui en sont exonérés.