La victoire judiciaire face à Total : une reconnaissance de la justice en notre faveur

La victoire judiciaire face à Total : une reconnaissance de la justice en notre faveur

Le 28 mars 2024, jour même où TotalEnergies célébrait ses 100 ans, la justice a annulé la procédure intentée par la multinationale pétrogazière à notre encontre. Cette décision constitue une victoire pour la liberté d’expression et pour la lutte contre les entreprises polluantes.

Rappel des faits : en avril 2023, TotalEnergies nous avait assignés en justice pour diffusion d’informations fausses et trompeuses sur son bilan carbone. Cette assignation faisait suite à la publication d’un rapport en 2022 dénonçant l’absence de transparence de la multinationale sur son bilan carbone. Dans ce rapport, nous estimions que TotalEnergies sous-évaluait largement ses émissions de CO₂, calculant qu’elle émettrait environ 4 fois plus que ce qu’elle déclarait.

Pour nous réduire au silence, TotalEnergies avait choisi une procédure judiciaire longue et coûteuse en nous assignant au civil. Cette démarche est qualifiée de « procédure-bâillon », visant à dissuader la liberté d’expression sur des questions d’intérêt public.

Face à cette tentative d’intimidation, nous avons demandé la nullité de l’assignation. Le Tribunal judiciaire de Paris a décidé le 28 mars 2024 d’annuler la procédure, la jugeant trop imprécise pour permettre une réponse sur le fond. De plus, TotalEnergies a été condamnée à nous verser 15 000 euros au titre des frais engagés pour la procédure.

Cette décision est d’autant plus symbolique que TotalEnergies fêtait ce jour-là ses 100 ans d’existence.

Une victoire pour la liberté d’expression et le climat

Cette victoire est une véritable reconnaissance de la liberté d’expression, non seulement pour Greenpeace mais aussi pour toutes les personnes qui remettent en question et dénoncent légitimement l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Il est essentiel que nous puissions dévoiler la réalité des activités de l’industrie des énergies fossiles, sans craindre de subir des attaques.

Il s’agit également d’une victoire pour le climat ! Cette décision prouve que les entreprises du pétrole et du gaz ne sont pas intouchables, contrairement à ce qu’elles essaient de nous faire croire. En continuant notre mobilisation, nous remporterons d’autres batailles contre cette industrie.

Un contexte toujours inquiétant

Cependant, le combat est loin d’être terminé. Cette poursuite-bâillon s’inscrit dans un contexte alarmant d’augmentation des tentatives d’intimidation judiciaire contre les associations et la société civile. Greenpeace est actuellement confrontée à deux autres procédures-bâillons :

• En Grande-Bretagne, Shell réclame des millions de dollars pour une action pacifique.
• En Italie, ENI a engagé une procédure qui pourrait aboutir à un procès en diffamation.

Face à cette urgence climatique, la voix des associations défendant l’intérêt général est cruciale et doit être protégée face aux attaques de l’industrie du pétrole et du gaz.

Votre voix est également importante ! Rejoignez la mobilisation internationale pour mettre un terme à l’ère du pétrole et du gaz.

Nouvelle victoire judiciaire pour la @Deputee_Obono ! Le polémiste et multirécidiviste, Eric Zemmour, a été condamné pour complicité de diffamation ainsi que le directeur de publication de #cnews. On en parle au @LeMediaTV avec la députée LFI #exclu : 📽 https://t.co/Tx1sQKctIS pic.twitter.com/OOPLJ20de3

— Nadiya Lazzouni (@nadiyalazzouni) February 11, 2024