Les Horter échappent à la prison ferme avec une condamnation assortie de sursis

3 juin 20245 min de lecture

Pas de prison ferme pour les Horter. Après deux jours d’audience, le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné trois membres de cette famille emblématique de la natation à des peines d’emprisonnement avec sursis, assorties d’inéligibilités et, pour deux d’entre eux, d’interdictions de gestion. Une issue qui clôt (provisoirement) un dossier sensible autour de la gestion du Mulhouse Olympic Natation, tout en ouvrant des questions très concrètes pour le club et ses dirigeants.

Ce que dit le jugement

Le cœur de la décision tient en une ligne: des peines avec sursis, donc sans incarcération immédiate. Le tribunal a suivi l’axe général des réquisitions du parquet — qui portaient déjà sur du sursis, des amendes et des interdictions — mais en les réduisant.

Sur le volet civil, l’agglomération mulhousienne, partie civile, a vu sa demande déclarée irrecevable. Le dossier rappelle que la collectivité a participé à l’élaboration de conventions dont la « toxicité » était connue ou ne pouvait être ignorée, un point qui pèse dans l’appréciation du tribunal.

En filigrane, ce jugement vient solder des années de tensions autour de la gouvernance d’un club phare. Il ne ferme pas toutes les portes: une voie d’appel est ouverte et au moins un des prévenus y songe.

Les peines prononcees

Franck Horter, président de l’association Mulhouse Olympic Natation: huit mois d’emprisonnement avec sursis et une inéligibilité d’un an avec sursis.
Lionel Horter, entraîneur principal et ex-DTN: un an d’emprisonnement avec sursis, une inéligibilité d’un an avec sursis et une interdiction de gestion de deux ans.
Marjorie Horter, salariée du club et épouse de Lionel: dix mois d’emprisonnement avec sursis, une inéligibilité d’un an avec sursis et une interdiction de gestion de deux ans.
Marie-Octavie Horter, mère de Franck et Lionel: dispensée de peine.

De quoi etaient-ils accuses ?

Les poursuites visaient principalement des faits d’« abus de confiance » et d’« abus de biens sociaux » dans le cadre de la gestion du Mulhouse Olympic Natation, sur une période couvrant environ 2015 à 2019. Les montants en jeu atteignaient plusieurs centaines de milliers d’euros.

En droit, l’abus de confiance sanctionne l’utilisation frauduleuse de biens remis à une personne à titre précaire. L’abus de biens sociaux vise l’usage contraire à l’intérêt d’une société ou association de ses biens, crédits ou pouvoirs par ses dirigeants, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entité.

Ce sont des infractions financières dites « de probité », qui interrogent directement les pratiques de gouvernance, de contrôle interne et la frontière — parfois poreuse — entre dépenses professionnelles et avantages personnels. Ici, le tribunal a retenu des éléments à l’encontre de trois membres de la famille, tout en modulant les sanctions prononcées.

Ce que change un sursis

Une peine d’emprisonnement avec sursis n’entraîne pas de détention tant que le condamné respecte la loi et, le cas échéant, des obligations fixées par la justice. En cas de nouvelle infraction ou de manquement, le sursis peut tomber et la peine s’exécuter.

Dans ce dossier, le sursis limite l’impact immédiat sur la liberté des personnes, mais les inéligibilités et interdictions de gestion pèsent sur leur capacité à occuper des fonctions dirigeantes. Pour un club, cela se traduit par des ajustements de gouvernance, une revue des procédures et, souvent, un besoin de clarifier la répartition des rôles.

Reactions et suites

La famille parle d’une « victoire en demi-teinte ». Selon Franck Horter, les « infractions financières » auraient fait l’objet de relaxes, un point qu’il juge essentiel. Il reconnaît néanmoins que des conventions « incorrectes » ont été mises en place et que cette situation aurait pu être évitée.

Du côté de la défense, Lionel Horter envisage de faire appel. Les avocats des autres membres n’ont pas communiqué de décision à ce stade. En pratique, l’appel, s’il est formé dans les délais légaux, suspend l’exécution de certaines peines et relance l’examen du dossier sur le fond.

Sur le volet civil, l’irrecevabilité de la demande de l’agglomération ferme pour l’instant la porte à une indemnisation via ce canal. Reste, pour les acteurs du dossier, la question de la restauration de la confiance avec les partenaires, institutionnels comme privés.

Et maintenant pour le Mulhouse Olympic Natation ?

Le Mulhouse Olympic Natation demeure un club de référence en France. Cette décision judiciaire l’oblige toutefois à tourner une page: clarifier les responsabilités, sécuriser les procédures et remettre le sport au centre.

Franck Horter appelle à « retrouver la sérénité », et assure que l’adhésion autour du club reste forte. Sur le terrain concret, cela suppose une gouvernance lisible, un contrôle interne solide, et un dialogue renforcé avec les licenciés, les entraîneurs, les bénévoles et les financeurs.

L’enjeu n’est pas seulement juridique: il est réputationnel. Pour un club qui vit de performances, d’inscriptions et de partenariats, la confiance est un capital. Elle se reconstruit par la transparence — publication des conventions, traçabilité des dépenses, audits réguliers — et par des résultats sportifs.

Un dossier qui vaut avertissement

Au-delà du cas d’espèce, ce jugement résonne dans tout l’écosystème du sport: à mesure que les budgets grossissent, les exigences de conformité suivent. Les frontières entre association, société, délégations de service public et partenariats se complexifient. Les dirigeants, souvent issus du terrain sportif, doivent composer avec des standards comptables, des règles de probité et des contrôles plus serrés.

Message clé: ce qui n’est pas formalisé, traçable et conforme finit, un jour ou l’autre, devant un tribunal. Le sursis évite la prison. Il n’efface ni les responsabilités, ni la nécessité de corriger les pratiques.

A retenir

Trois membres de la famille Horter condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis; pas de prison ferme.

Inéligibilités confirmées et interdictions de gestion pour Lionel et Marjorie; Franck frappé d’une inéligibilité avec sursis.

Poursuites pour abus de confiance et abus de biens sociaux autour de la gestion du club (2015–2019), sur des montants élevés.

Partie civile de l’agglomération jugée irrecevable; Lionel Horter envisage un appel.