Mediapart refuse de recevoir de l’argent de Google pour les droits voisins

Le site d’investigation Mediapart a pris une décision rare dans le paysage médiatique : refuser l’argent que Google devait lui verser au titre des droits voisins. Cette rémunération, attendue en mars 2024, compense l’utilisation des contenus de presse par le moteur de recherche. Si Mediapart a renoncé à l’encaisser, ce n’est pas par désintérêt pour le principe, qu’il juge légitime, mais parce qu’il dénonce un manque de transparence de Google sur le contrat et ses modalités. Voici ce que recouvre ce bras de fer et pourquoi il dépasse largement le cas d’un seul journal.

Comprendre les droits voisins en deux minutes

Les droits voisins sont un mécanisme qui oblige les grandes plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse lorsqu’elles réutilisent leurs contenus, par exemple les extraits d’articles affichés dans les résultats de recherche ou les fils d’actualité. L’idée est simple : le travail journalistique a un coût, et les géants du web qui en tirent de l’audience et des revenus publicitaires doivent en partager une partie.

Ce droit découle d’une directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur, transposée la même année en droit français. La France a d’ailleurs été l’un des premiers pays à l’appliquer concrètement, ce qui a ouvert plusieurs années de négociations tendues entre les éditeurs et les grandes plateformes, Google en tête.

Pourquoi Mediapart refuse l’argent

Pour Mediapart, le problème n’est pas le montant mais la méthode. Le média estime ne pas disposer d’une visibilité suffisante sur le contenu du contrat signé avec Google et sur la façon dont la rémunération est calculée. Or, sans transparence, impossible de vérifier que la somme proposée correspond réellement à la valeur des contenus utilisés.

Sa présidente et directrice de la publication, Carine Fouteau, a fait de cette exigence une condition incontournable : obtenir une transparence totale sur le contrat et ses modalités d’application. À défaut, Mediapart a préféré stopper le processus de paiement plutôt que d’accepter une compensation dont il ne maîtrise ni les règles ni la logique. Le journal présente sa démarche comme une « bataille de la transparence ».

Le principe d’une compensation financière est juste, mais il ne peut s’exercer sans transparence totale sur le contrat et son application.

Une position que sa santé financière rend possible

Si Mediapart peut se permettre ce refus, c’est aussi parce que son modèle économique repose presque entièrement sur les abonnements de ses lecteurs, et non sur la publicité ou le trafic capté par les moteurs de recherche. Cette indépendance financière lui donne une marge de manœuvre que tous les éditeurs n’ont pas : pour beaucoup de titres, l’argent des droits voisins représente une ressource difficile à laisser de côté.

Une décision qui tombe après une lourde amende contre Google

Le geste de Mediapart s’inscrit dans un climat déjà tendu. En mars 2024, l’Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d’une amende de 250 millions d’euros pour non-respect de ses engagements envers les éditeurs de presse sur les droits voisins. L’Autorité a notamment reproché à Google de ne pas avoir négocié « de bonne foi sur la base de critères transparents ».

Autrement dit, le reproche central de Mediapart, l’opacité, recoupe directement les manquements pointés par le régulateur. La décision du journal apparaît alors moins comme un coup d’éclat isolé que comme le prolongement d’un conflit déjà largement documenté entre la presse française et le moteur de recherche. Pour mieux saisir le poids économique et stratégique de l’entreprise visée, on peut relire comment Google réunit chaque année les grands décideurs mondiaux lors de son rendez-vous Zeitgeist.

Un front qui dépasse le seul Google

Mediapart n’est pas le seul média à négocier avec les plateformes, et Google n’est pas le seul acteur concerné. Des discussions sont également en cours avec Facebook (Meta), Microsoft, X et LinkedIn. La question des droits voisins concerne en effet l’ensemble des grandes plateformes qui diffusent ou exploitent des contenus de presse.

Un nouveau facteur vient compliquer l’équation : l’intelligence artificielle. Les outils d’IA générative et les nouveaux formats de recherche s’appuient massivement sur des contenus journalistiques pour produire des réponses. Cela ravive la question de la rémunération : si un article est résumé et reformulé par une IA, l’éditeur qui l’a produit doit-il être payé ? Cette interrogation prend une dimension concrète avec l’arrivée de fonctions comme celles décrites dans notre article sur la manière dont Google transforme la recherche en ligne avec AI Overviews, qui affichent des synthèses directement issues du web.

Plus largement, le débat sur la juste rémunération des créateurs face aux plateformes traverse tout le secteur culturel, comme l’illustrent les réflexions menées par la Sacem sur la rémunération du streaming et l’impact des plateformes sur les droits d’auteur.

Ce que Mediapart demande au législateur

Au-delà du bras de fer avec Google, Mediapart adresse un message aux élus. Le média souhaite que la loi de 2019, qui a transposé la directive européenne, soit complétée. Sa principale demande : interdire le secret sur les contrats conclus entre les médias et les plateformes, afin de garantir une transparence pleine et entière sur ces transactions.

L’enjeu est collectif. Tant que les accords restent confidentiels, chaque éditeur négocie seul, sans repère sur ce qu’obtiennent les autres, ce qui affaiblit mécaniquement la position de la presse face à des interlocuteurs aux moyens considérables. Inscrire la transparence dans la loi reviendrait à rééquilibrer le rapport de force.

À retenir

• Le fait : Mediapart renonce à encaisser la rémunération des droits voisins que Google devait lui verser en mars 2024.
• La raison : un manque de transparence sur le contrat et ses modalités, pas un désaccord sur le principe de la compensation.
• Le contexte : en mars 2024, Google a écopé d’une amende de 250 millions d’euros de l’Autorité de la concurrence pour des engagements non respectés.
• La portée : des négociations sont aussi en cours avec Meta, Microsoft, X et LinkedIn, et l’essor de l’IA relance la question.
• La demande : compléter la loi de 2019 pour interdire le secret sur les contrats entre médias et plateformes.

Questions fréquentes

Mediapart renonce-t-il définitivement à cet argent ?

Mediapart ne conteste pas le principe d’une rémunération, qu’il juge légitime. Il a en revanche stoppé le processus de paiement tant que Google ne lui garantit pas une transparence totale sur le contrat et son mode de calcul. Le refus est donc conditionné à cette exigence de clarté.

Pourquoi tous les médias ne font-ils pas pareil ?

Parce que la situation de Mediapart est particulière : son modèle repose sur les abonnements, ce qui le rend moins dépendant des revenus liés aux plateformes. Pour des titres dont l’économie est plus fragile, renoncer à cette ressource serait beaucoup plus difficile à assumer.

En quoi l’intelligence artificielle change-t-elle la donne ?

Les outils d’IA s’appuient sur des contenus de presse pour générer leurs réponses. Cela élargit la question des droits voisins : au-delà de l’affichage d’extraits dans les résultats de recherche, c’est désormais la réutilisation des articles pour entraîner ou alimenter des systèmes d’IA qui pose la question de la rémunération des éditeurs.