OpenAI et Microsoft font face à des poursuites judiciaires de la part de huit journaux américains concernant le droit d’auteur

Huit journaux américains ont décidé d'attaquer OpenAI, le créateur de ChatGPT, et son partenaire Microsoft devant la justice. Le motif : ces titres de presse les accusent d'avoir utilisé des millions de leurs articles, protégés par le droit d'auteur, pour entraîner leurs intelligences artificielles, sans autorisation ni rémunération. La plainte vise directement les outils ChatGPT et Copilot. C'est l'un des nombreux fronts judiciaires ouverts contre les entreprises de l'IA générative, et l'un des plus symboliques : la presse locale y voit une menace pour son modèle économique déjà fragilisé.

Ce que reproche la presse à OpenAI et Microsoft

Les plaignants sont des quotidiens régionaux appartenant à un même groupe d'investissement. Ils reprochent à OpenAI et Microsoft d'avoir aspiré leurs contenus journalistiques pour nourrir les modèles de langage qui font tourner les chatbots. Concrètement, ces systèmes apprennent en absorbant d'immenses quantités de textes : articles, livres, sites web. Une partie de cette matière première, affirment les journaux, est constituée de leurs propres productions, qu'ils estiment avoir été copiées sans accord préalable.

L'argument va plus loin que le simple entraînement. Les journaux soutiennent que les chatbots peuvent restituer leurs articles de manière fidèle, parfois mot pour mot, ce qui reviendrait à diffuser gratuitement un travail payant. Selon eux, cette mécanique détourne le lecteur du site d'origine et prive la rédaction des revenus publicitaires et d'abonnement qui financent l'information. Ils réclament des dommages et intérêts pour réparer le préjudice.

Un enjeu vital pour la presse locale

La dimension économique est centrale. La presse locale américaine traverse depuis des années une crise profonde : fermetures de titres, plans sociaux, déserts d'information dans des régions entières. Pour ces rédactions, voir leur contenu réutilisé sans contrepartie par des géants technologiques valorisés à plusieurs milliards relève d'une concurrence déloyale. L'enjeu n'est pas seulement de principe : c'est la survie d'un modèle qui est en jeu.

La question du droit d'auteur face à l'IA

Cette affaire touche à une zone grise du droit. Les lois sur le droit d'auteur ont été écrites bien avant l'arrivée des intelligences artificielles capables d'ingérer des bibliothèques entières en quelques jours. La question centrale est la suivante : entraîner un modèle sur des textes protégés constitue-t-il un usage qui nécessite l'accord des ayants droit, ou relève-t-il d'une exception ?

Aux États-Unis, les entreprises d'IA invoquent souvent la doctrine du fair use, un mécanisme du droit américain qui autorise, sous conditions, l'utilisation d'une œuvre sans permission lorsque l'usage est jugé suffisamment transformateur. Les éditeurs contestent cette lecture : pour eux, reproduire des articles pour bâtir un produit commercial concurrent n'a rien d'un usage loyal. C'est précisément ce point que les tribunaux devront trancher, et la réponse pourrait redéfinir les règles du jeu pour toute l'industrie.

Au cœur du litige, une question simple à formuler mais redoutable à trancher : entraîner une IA sur des articles de presse, est-ce s'en inspirer ou les copier ?

Les positions des parties

Du côté des entreprises mises en cause, le discours est mesuré. OpenAI met traditionnellement en avant son respect des créateurs et sa volonté de nouer des accords avec les éditeurs plutôt que de s'opposer à eux. La société a d'ailleurs signé des partenariats payants avec plusieurs grands groupes de presse, ce qui montre qu'une voie de coopération existe en parallèle des contentieux.

Une précision s'impose ici, car elle est souvent mal comprise. Microsoft n'a pas racheté OpenAI : le géant de Redmond en est un investisseur majeur et un partenaire technologique, notamment via son cloud Azure et l'intégration de la technologie dans Copilot. Les deux entités restent juridiquement distinctes, ce qui explique pourquoi les éditeurs les visent ensemble tout en répartissant les responsabilités. Ce partenariat est par ailleurs l'un des moteurs de la croissance des deux groupes, comme le montre l'ascension de Microsoft portée par l'intelligence artificielle et le cloud.

Une affaire parmi d'autres

Cette plainte ne tombe pas du ciel. Elle s'inscrit dans une vague de poursuites lancées contre OpenAI et Microsoft par des auteurs, des artistes et d'autres médias, qui dénoncent tous une utilisation non autorisée de leurs œuvres. Le secteur entier de l'IA générative se trouve confronté à la même interrogation : comment construire des outils nourris au contenu humain sans piétiner les droits de ceux qui le produisent ?

L'issue de ces procédures aura un poids considérable. Si la justice donne raison aux éditeurs, les entreprises d'IA pourraient être contraintes de payer pour les données d'entraînement, voire de revoir la conception de leurs modèles. Si elle retient le fair use, elle ouvrirait au contraire un large boulevard à l'exploitation des contenus existants. Entre ces deux extrêmes, des accords de licence négociés au cas par cas dessinent déjà une troisième voie. Ce débat dépasse d'ailleurs largement les frontières américaines : il rejoint les réflexions menées partout sur la valeur de la création à l'ère numérique, dans le prolongement d'événements comme la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur.

À retenir

• Qui ? Huit journaux américains attaquent OpenAI et Microsoft.
• Pourquoi ? Des millions d'articles auraient servi à entraîner ChatGPT et Copilot sans autorisation ni rémunération.
• Ce qu'ils demandent : des dommages et intérêts et la reconnaissance d'une violation du droit d'auteur.
• L'enjeu : savoir si l'entraînement d'une IA sur des contenus protégés relève ou non du fair use.
• À nuancer : Microsoft est un partenaire et investisseur d'OpenAI, pas son propriétaire ; en parallèle, plusieurs éditeurs ont choisi de signer des accords plutôt que de poursuivre.

Quelle que soit l'issue, ces procès marqueront une étape importante. Ils obligent un secteur lancé à pleine vitesse à répondre à une question fondamentale : l'innovation peut-elle se construire au détriment de ceux qui produisent l'information ? La réponse façonnera autant l'avenir de l'IA que celui du journalisme.